PIECES A FOURNIR POUR ADHESION

Personnes physiques

  • 01 demande d’adhésion (à retirer au siège, dans les agences ou sur le site web de la SONACAM)
  • 01 copie d’acte de naissance
  • 01 reçu de déclaration d’au moins un (01) œuvre musicale
  • 02 photos d’identité 4 x 4
  • 01 attestation que votre pseudonyme s’applique à vous
  • 01 copie de  contrat d’enregistrement avec un studio
  • 01 copie contrat de cession ou  d’édition
  • 01 attestation de domiciliation bancaire
  • Documents de preuve de la catégorie professionnelle actuelle (adhérent, stagiaires, sociétaires, sociétaire honoraire)
  • Pour les mineur (e) s, en plus

Personnes morales    

Joindre la copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du représentant légal qui signe la demande d’admission

  • Pour les ayant droit (héritiers)
  • 01 décision de justice organisant la succession et ayant autorité de chose jugée
  • 01 copie certifiée de la carte nationale d’identité de chaque héritier
  • 01 attestation de domiciliation bancaire  de l’administrateur des biens ou de chaque héritier

 Pour les éditeurs (personnes )

  • 01 exemplaire certifié conforme de l’expédition des statuts
  • 01 certificat d’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
  • 01 copie de la carte de contribuable
  • 01 déclaration d’œuvre
  • 01 exemplaire certifié de chaque délibération portant modification des statuts et autres textes fondamentaux de la société et des changements des associés ou dirigeants